1999-2006 - SRL obtient le renvoie de AREVA devant les juges

Rappelez vous ! Nous étions en mars 2004 et la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Limoges venait de rendre sa décision : COGEMA-AREVA devait passer devant un juge !

Les juges confirmaient en cela le travail du juge d’instruction et considéraient que des charges suffisantes étaient relevées contre la société COGEMA.


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Téléchargez la décision de la Cour d’Appel de mars 2004 - confirmation du renvoie en correctionnelle



Cette victoire était celle de SRL qui avait saisi le juge d’instruction en 1999 et alimenté son enquête depuis cette date.


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Historique du Dossier 1999-2006



L’ensemble de la presse nationale relayait alors l’information : une première mondiale : le géant du nucléaire invité au tribunal par une petite association locale. COGEMA est il finalement un justiciable comme les autres ?


Quoi qu’il en soit cette première victoire historique permettait enfin aux Limousins d’accéder à une information bien gardée : plusieurs cours d’eau du Limousin sont pollués par les rejets radioactifs liés aux anciennes mines d’uranium et aux stockages de déchets actuels !


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Le Monde
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Libération
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Le Figaro
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France Inter CO2 mon amour
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France Soir
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Les Echos
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La Montagne
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L’Echo de la Haute-Vienne
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La suite démontrera que si est un justiciable, l’État a prévu pour COGEMA-AREVA un système juridique particulier qui a oublié de prévoir des incriminations pénales liées aux pollutions radioactives...
Malgré la relaxe finale de la société en 2006, les pollutions radioactives limousines sont enfin reconnues depuis cette date et aura conduit l’administration à mettre enfin en place un contrôle des anciens sites : "responsable mais pas coupable" en quelque sorte...

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Téléchargez l’arrêt final de la Cour d’Appel - juin 2006


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Communiqué de Presse SRL juin 2006