Dossier majeur pour SRL depuis 1999, les conséquences environnementales des anciennes mines d’uranium en Limousin mobilisent l’association depuis 1999.


Pour aborder le sujet de façon globale, visionnez le reportage de France 3 Limousin de 2004 ici :

http://www.ina.fr/video/LM000013135...

Avec la CRIIRAD, Thierry Lamireau et Gérard Monédiaire du CRIDEAU qui a été, en soutien de Bernard Drobenko, un des premiers conseils juridiques de SRL.

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Le dossier a encore largement mobilisé les bénévoles de SRL en 2010 :

2010 aura été marquée par la prise de conscience de la Préfecture de région limousin, qui a finalement, et sous pression de SRL, adressé 3 mises en demeures à AREVA, et dressé ces deux premiers PV d’infractions ! (mises en demeure à télécharger à la page "téléchargements".

2011 s’annonce déjà très animé sur ce dossier, dans le cadre du collectif "Sous nos pieds" créés en 2010 : http://www.collectifsousnospieds.fr

COGEMA en Limousin : les victoires de Sources et Rivières du Limousin (SRL).

Qu’on se le dise, la relaxe de la société Cogema par la Cour d’Appel en juin 2006 pour des faits de pollution et abandon de déchets entre 1995 et 1999 ne constitue pas pour autant une défaite de Sources et Rivières du Limousin, bien au contraire.

SRL avait déjà en juin 2005 affirmé que la suite du contentieux importait peu dés lors qu’un procès allait enfin avoir lieu en Limousin concernant les conséquences environnementales des anciennes mines d’uranium. Ce procès était en effet l’occasion de rendre public un certain nombre d’informations et d’alerter ainsi services de l’Etat et collectivités territoriales. Il a également été l’occasion de démontrer que le droit de l’environnement actuel n’est pas directement applicable aux questions radioactives, qui bénéficient encore d’un régime d’exception en forme de flou juridique.

La vraie question à se poser est plutôt quelles ont été les conséquences de ce contentieux ? Elles sont de plusieurs ordres, et c’est en cela que SRL est plus que satisfaite de son action engagée en 1999.
- D’abord on parle enfin aujourd’hui clairement des 27 millions de tonnes de résidus de traitement de minerai issu des usines Cogema et entreposée pour des milliards d’années en Limousin. On accepte de reconnaître que leurs conditions de stockage pose problème et que ce dernier est autant environnemental que sanitaire. On parle également de l’impact révélé des tonnes de « stériles » (économiquement) miniers et des centaines de millier de fûts radioactifs entreposés dans les anciens sites miniers.
- Ensuite, les collectivités publiques ont engagées des actions de terrain pour obliger Cogema à restaurer des pollutions qui ne sont plus contredites. La Préfecture impose aujourd’hui à l’industriel de curer les boues contaminées de St Pardoux, ainsi que de l’étang de la Crouzille et de deux étangs privés.
- Aussi, l’Etat a tiré les conséquences de la mise en lumière des pollutions environnementales limousines puisque le Ministère de l’Ecologie a confié en novembre 2005 à Annie Sugier de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) le soin de constituer un Groupe d’Expertise Pluraliste chargé notamment « d’apporter un regard critique sur les documents techniques relatifs à la surveillance des sites miniers COGEMA » et de « formuler des recommandations visant à réduire les impacts des sites miniers sur les populations et l’environnement » (courrier de mise en place du GEP par la Ministre de l’écologie). Sources et Rivières du Limousin participe ici au groupe technique 3 sur les questions juridiques.
- Enfin, Monsieur le Préfet de Région va créer prochainement une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS), lieu d’information et de concertation concernant la transparence de la gestion de l’ensemble des activités Cogema en Limousin.

Cogema doit maintenant assumer correctement ses obligations environnementales concernant la gestion à long terme de ses sites d’entreposage de déchets (que sont les anciennes mines). Cogema est donc toujours un industriel du Limousin qui exploite des installations de stockages. C’en est enfin fini de l’image qu’elle se donnait avant le contentieux : celle d’un industriel quittant un Limousin réhabilité.

Historique du Dossier 1999-2006 :

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Historique
Ipso cripton

Téléchargez l’expertise IRSN du bilan décennal COGEMA :

Téléchargez le premier rapport d’étape du GEP :

Téléchargez la décision de la Cour d’Appel de mars 2004 - confirmation du renvoie en correctionnelle :

Téléchargez l’arrêt final de la Cour d’Appel - juin 2006 :

Communiqué de Presse SRL juin 2006 :

Publicitée détournée SRL : les effets d’une mine d’uranium :