2008 - Annulation du déclassement d’un tronçon de la Creuse (23)

Sources et Rivières du Limousin obtient l’annulation du déclassement de 1er en seconde catégorie piscicole d’un tronçon de la Rivière Creuse à Aubusson

Le Tribunal Administratif de Limoges a jugé illégale le 25 mai 2008 la décision du Préfet de la Creuse de déclasser un tronçon du cours d’eau afin de faciliter un aménagement touristique.

SRL a considéré que les avis défavorables de l’Office national de l’eau et du Comité de Bassin auraient du être entendu par Monsieur le Préfet qui ne pouvait pas déclasser un tronçon sans mettre en cause l’ensemble du milieu aquatique.

Le Tribunal Administratif a annulé ce déclassement à la demande de SRL.


Jugement du TA de Limoges ici :

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Tribunal Administratif Limoges mai 2008