2009 - Annulation du PLU de Saint-Victurnien

Sources et Rivières du Limousin obtient l’annulation du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Victurnien

Le Tribunal Administratif de Limoges a jugé non conforme aux principes du droit de l’urbanisme le Plan Local d’Urbanisme approuvé par la commune de St Victurnien.

SRL a développé depuis 2006 des actions afin de pousser les communes à mieux intégrer les préoccupations d’environnement dans les PLU (ancien Plans d’occupation des sols POS).

SRL participe depuis cette date d’abord en amont, à l’enquête publique, afin d’être force de proposition. La guide PLU et environnement a également été conçu dans cet objectif.

Face à certaines collectivités qui refusent de prendre en compte le minimum légal lié à la protection de l’environnement et n’entendent pas les nombreux avis défavorables des services de l’Etat, SRL peut aller jusqu’à contester les documents d’urbanisme pour en demander l’annulation totale (comme ici ou pour la commune de Thouron) ou partielle (comme obtenu pour Solignac).


PDF - 1.8 Mo
TA Limoges septembre 2009