2003 - Annulation d’un élevage de volailles (87)

Annulation de l’agrandissement d’un élevage de volailles. Commune de Nieul (87)

Faits : Élevage de volailles déjà condamné pour pollution des eaux suite à une action de SRL.
Contestation d’un permis de construire deux bâtiments supplémentaires de l’élevage de volaille.

Décision : Annulation du permis de construire au motif de l’insuffisance de l’étude d’impact (volet paysager).


Documents :

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Jugement du tribunal Administratif - 30 octobre 2003
1-TANieul30oct2003.pdf