2008- Annulation d’étang, vallée du Thaurion (23)

Contestation de l’autorisation préfectorale de création d’un étang de 2,5ha. Commune de Thauron (23). Vallée du Thaurion.

Faits : Autorisation de création d’un étang malgré les avis défavorables des services de l’environnement, la présence d’un site Natura 2000 et la destruction attendue d’une zone humide.

Décision : Suspension en référé de la décision de création de l’étang en janvier 2005. Annulation de la décision en Mai 2007. Confirmation devant la Cour Administrative d’Appel en décembre 2008.


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CAA Bordeaux décembre 2008