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2013 - Publicité illégale - Circulation de quads en espace naturel (19)

Action de SRL avec France Nature Environnement contre la société Polaris à Tulle.

Faits : Action pour faire cesser les représentation de quads et motos dans des espaces naturels.

Décision : Condamnation civile à ne plus utiliser les visuels concernés et dommages et intérêts.

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Jugement du Tribunal d’Instance de Tulle mai 2013