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2008 - Pollution de la Dronne par vidange d’étang (87)

Pollution de la Dronne et de son affluent le Morillou. Communes de Dournazac (87) et Miallet (24)

Faits : Pollution de 4,8 km de cours d’eau suite à la vidange d’un plan d’eau, avec destruction d’espèces protégées (moules perlières). Très fort impact du fait du non respect des règles de prévention des atteintes à l’environnement.

Décision : Après une relaxe surprenante devant le Tribunal Correctionnel de Périgueux, condamnation pénale devant la Cour d’Appel de Bordeaux à une peine pénale de 4 000 euros dont 2 000 avec sursis, et à 4 800 euros de dommages et intérêt à chaque partie civile (SRL et la Fédération de pêche 87).


Documents :

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Cour d’Appel Bordeaux décembre 2008