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2011 - Pollution de l’Auzette par une imprimerie (87)

Pollution de l’Auzette. Communes de Panazol (87)

Faits : Pollution récurrente de la rivière l’Auzette par des substances provenant de la zone industrielle du Ponteix à Feytiat.
Après des enquêtes et un coup de chance des pompiers lors d’une grave pollution, la société d’imprimerie de te gravure Malinvaud a été poursuivie pour avoir volontairement raccordé ses rejets sur le réseau d’eau pluviales plutôt que sur sa station de traitement.

Décision : Condamnation en première instance à Limoges à 4 000 euros d’amende et à 4 000 euros de dommages et intérêts civils au bénéfice de SRL.
Aggravation de la peine pénale en Appel à 5 000 euros et confirmation de la réparation civile.


Voir le reportage de France 3 à la sortie du tribunal en décembre 2010 :


Documents :

PDF - 1.3 Mo
Tribunal Correctionnel Lges déc 2010

PDF - 1.4 Mo
Cour d’Appel Limoges avril 2011