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2005- Pollution du ruisseau des Sagnes (23)

Pollution du ruisseau des Sagnes. Commune de Rougnat (23)

Faits : Pollution de cours d’eau suite à un épandage illégal en bord de cours d’eau. Porcherie industrielle intensive.

Décisions : relaxe en première instance en 2004. Condamnation en Appel en 2005 à 3 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Condamnation civile à 3500 euros.


Documents :

PDF - 4.5 Mo
a-TGI Gueret 24 juin 2004.pdf
Jugement du tribunal correctionnel -24 juin 2004
PDF - 3.6 Mo
Cour d’Appel 01juin 2005.pdf
Arrêt Cour d’Appel de Limoges - 01 juin 2005