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2004 - Pollution du Vincou à Compreignac (87)

Pollution du Vincou. Commune de Compreignac (87)

Faits : Pollution du Vincou par un restaurant dépourvu d’assainissement.

Décision : Condamnation pénale à 500 euros et 600 euros sur le plan civil. Obligation de mise en place d’un système d’assainissement.

Action de SRL au soutien des restaurateurs locataires.


Documents :

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CAFrugier19nov2004.pdf
Arrêt de Cour d’Appel de Limoges - 8 novembre 2006
PDF - 745.2 ko
TGIFrugier9mars2004. pdf
Jugement du tribunal correctionnel - 9 mars 2004