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2006- Pollution de la Maulde par vidange d’étang (87)

Pollution d’un affluent de la Maulde. Commune de Bujaleuf (87)

Faits : Pollution de 1 ;7 km de cours d’eau suite à la vidange d’un plan d’eau.

Décision : Condamnation pénale à 2000 euros et 1000 euros sur le plan civil.
Condamnation confirmée en appel et Cassation


Documents :

PDF - 1.8 Mo
Cour d’Appel 2 juin 2006

PDF - 207.1 ko
Cour de Cassation 7 novembre 2006

PDF - 3.1 Mo
TGI 10 jan 2006