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2004- Atteinte au Ruisseau du Géroux (87)

Faits : Construction de barrages sur le ruisseau du Géroux.
Commune de Berneuil (87)
Travaux dans le lit d’un cours d’eau sans autorisation. Atteinte à la vie piscicole.

Décision : remise en état du site.
Confirmé en Appel en novembre 2007.


Documents :

PDF - 1.8 Mo
Jugement du tribunal correctionnel -24 juin 2004
d-TGIPrincipaud26sept2 006.pdf