3 août 2009 : une circulaire sur les mines d’uranium

Communiqué de presse – Mardi 04 Août 2009

Pollution de l’environnement par les anciens sites miniers d’uranium d’AREVA : le Ministre de l’Ecologie et l’ASN (autorité de sûreté nucléaire) prennent enfin la mesure des enjeux environnementaux !

Une circulaire du 22 juillet 2009 vient d’être adressée aux Préfet des régions françaises concernées par d’anciens sites miniers d’uranium (210 sites miniers répartis sur 25 départements). Cette circulaire prend enfin la mesure des enjeux environnementaux de ces anciens sites industriels.

Suite au procès d’AREVA en Limousin pour pollution issue de ses anciens sites, initié par Sources et Rivières du Limousin et France Nature Environnement en 2005, le ministère avait été contraint de se saisir de ce dossier. Depuis, un Groupe d’expertise Pluraliste (GEP) avait été créé pour éclairer les pouvoirs publics sur l’importance des pollutions en Limousin.
Force est de constater que les problèmes sont bien réels. Cette circulaire vient généraliser le résultat de trois ans de travail en Limousin : améliorer la gestion calamiteuse par AREVA de ses anciens sites miniers, devenus pour beaucoup des sites de stockage de déchets radioactifs divers.
La circulaire demande en effet aux Préfets d’imposer à AREVA des études et d’assurer l’innocuité de ses sites :

- information et fermeture au public des anciens sites, aujourd’hui parfois abandonnés et non signalés,
- analyse de l’impact à long terme des pollutions radioactives, en particulier sur les eaux,
- dans les cas où les stériles miniers* ont été réutilisés dans le domaine public sans que la trace de cette réutilisation ait toujours été enregistrée (notamment avant 1983), reprise de ces stériles, et information du public,
- mise en place de lieux de concertation et d’expertise diversifiée sur le sujet des anciens sites miniers d’uranium.

Pour Antoine Gatet, du réseau juridique de France Nature Environnement, « cette circulaire est une étape attendue, nécessaire mais non suffisante, vers la prise en charge de ce problème écologique majeur. AREVA doit aujourd’hui à son tour prendre la mesure des pollutions issues de ses anciens bassins miniers, et assurer la transparence de sa gestion passée. »
Marc Sénant, chargé de mission "Risques industriels" à FNE, ajoute : « Ce dossier est certainement parmi les plus opaques de l’histoire industrielle française, et le plus noir aussi : la sensibilité de ce dossier n’a d’égal que sa gravité. Cette question des anciennes mines était un domaine réservé de l’Etat, intimement liée à la stratégie énergétique du pays. Vouloir commencer à faire la lumière est donc une bonne chose, mais la route sera sûrement longue et semée d’embuches. »

En effet, nos associations, et les victimes qu’elles représentent, se battent depuis des années pour obtenir un minimum d’information qu’elles n’obtiennent que partiellement, et au compte goutte. Noir, le dossier l’est également au regard de l’étendue et de la gravité de la pollution générée. Au-delà du domaine public, il faut rajouter que ces stériles ont été utilisés par les particuliers en remblais des constructions individuelles, en pleine période de l’histoire où les français accédaient à la propriété et construisaient à tout va. Il faut donc une analyse pour savoir où ils sont et comment les gérer, sans compter que les résultats potentiels des impacts de ces remblais devraient conduire logiquement à des expropriations pures et simples, pour des raisons sanitaires évidentes...

Lors de la 2e phase en septembre de la Table Ronde sur les Risques sur les Sites et Sols Pollués, FNE, partie prenante, veillera à ce que ces SSP intègrent dans leur champ ce dossier des résidus de mines.
France Nature Environnement et ses associations affiliées participeront dans chacun des 25 départements concernés aux instances de concertations qui seront créées, et

Contact presse :

Antoine Gatet, juriste, Sources et Rivières du Limousin
06 77 68 46 45
Marc Sénant, chargé de mission Industrie, FNE
01 47 07 46 34