Les fiches pratiques

Les fiches de l’éco-citoyen

Version 2009 - Fiches réalisées avec le soutien de la DREAL Limousin et du Conseil Régional du Limousin.

Avertissement : les fiches ne prennent pas en compte les modifications issues de la Loi Grenelle 2. Fiches en cours de mise à jour

Ces fiches pratiques ont été réalisée en 2009 par les associations Sources et Rivières du Limousin et Les Amis de la Terre (groupe local Limousin).
Ont collaborés à la réalisation de ces fiches :
Crystal Gastineau, Chloé Bruneau, Marion Rouffaud, Benjamin Faget, Antoine Gatet et Julien Bétaille, juristes en droit de l’environnement.

Présentation Générale

I/ Les acteurs
- Fiche 1 - Quel interlocuteur choisir ?

II/ Quelques grandes notions du droit de l’environnement
- Fiche 2 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comment ça marche ?
- Fiche 3 - La législation sur l’eau : le régime IOTA, comment ça marche ?
- Fiche 4 - Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?

III/ Mes libertés
- Fiche 5 - Comment constituer une association et quels statuts adopter ?
- Fiche 6 - Pourquoi et comment être agréé pour la protection de l’environnement ?
- Fiche 7 - Comment exercer mes libertés d’opinion et de manifestation ?

IV/ Le droit d’être informé
- Fiche 8 - A quelles informations environnementales ai-je accès ?
- Fiche 9 - En cas de refus de l’administration, comment obtenir un document administratif ?

V/ Le droit de participer à la décision
- Fiche 10 - Où mon association agréée peut elle s’exprimer ?
- Fiche 11 - Pourquoi et comment participer à une enquête publique ?
- Fiche 12 - Qu’est ce que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et quel est son rôle ?
- Fiche 13 - Qu’est-ce que le CODERST ? 
- Fiche 14 - Qu’est ce qu’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) ?

VI/ Le droit d’accéder à la justice
- Fiche 15 - Quel juge saisir ?
- Fiche 16 - Introduction au contentieux associatif
- Fiche 17 - En cas d’infraction environnementale, que faire ?