Habilitation au titre de la représentativité

Par arrêté du Préfet de la Région Limousin n°13-09 du 11 janvier 2013, l’association Sources et Rivières du Limousin est reconnue représentative et habilitée au titre des articles L141-3 et R141-21 à participer au débat sur l’environnement dans les instances consultatives.

Cette reconnaissance a été obtenue par SRL sur la bases des critères suivants :
- Un agrément régional pour la protection de l’environnement
- La justification d’une activité effective sur le territoire régional
- Représenter un nombre suffisant de membres
- Justifier de savoirs reconnus
- Disposer de statuts, de financements, et de conditions d’organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas son indépendance.

SRL fait donc partie des 9 association agréées au niveau régional pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement.
SRL fait par ailleurs partie des 4 association régionales reconnues représentatives au titre de l’article L141-3 du code de l’environnement.

SRL met en ligne à ce titre sur son site internet tous les ans :
- Son rapport annuel d’activité
- Les comptes de résultats, de bilan et ses annexes
- La compte rendu d’assemblée générale
- La composition de son Conseil d’Administration
- Le rapport moral du Président (voir rubrique correspondante)

PDF - 631.1 ko